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1 472 résultats pour « Farid Saib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107620_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021, le 15 et le 28 février 2023, la SAS Prestazur Optic, représentée par Me Farine, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC006329412

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

FOURTH SECTION DECISION Application no. 63294/12 Jacek KAZIMIERCZUK against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2015 as a Committee composed of:   Faris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002667418

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

; FOURTH SECTION DECISION Application no. 26674/18 Artem MARGARYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   December 2023 as a Committee composed of: Faris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC003661509

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

FOURTH SECTION DECISION Application no. 36615/09 Sebastian SOBALA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2015 as a Committee composed of:   Faris

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2019, une somme de 8 378,44 Euros a été saisie sur le compte bancaire CIC n° 0039277101 de la SAS [N] Soudure, ainsi que la saisie mobilière de quatre biens (

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC000450417

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

The applicant furthermore considered that his constitutional appeal had been erroneously rejected by the Constitutional Court as having been lodged outside the said time-limit. 3.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500855_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Faria, demande l’homologation de l’accord intervenu tant sur le montant de la créance que sur ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

solliciter l'annulation du rapport de l'expert E... qui avait été désigné pour procéder à l'évaluation du préjudice et à remettre en cause ses conclusions ; qu'en considérant néanmoins qu'elle était saisie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210543

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Farid X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public, responsable du service des

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd58d6b8de4301bc063f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Société HÔPITAL EUROPEEN Société HÔPITAL AMBROISE PARE Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e1e47c7caf29d4c4f53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] un commandement de payer la somme de 65 182,42 euros arrêtée au 23 novembre 2023, outre intérêts moratoires au taux contractuel de 1,95 % l'an et frais postérieurs, valant saisie de l'immeuble situé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

iraquien Larissa     Requête n o 72419/17 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Dimitrios VOULGARAKIS 1985 grec Larissa 2 Muhammad ASIF 1985 pakistanais Larissa 3 Said

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9dfd6229a4e58730cf

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/33839 du 22/12/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) défendeur : Ayant pour avocat Me Farida

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC000256219

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

Or, les deux juridictions saisies en l’espèce ont examiné ses principaux arguments et y ont répondu de manière motivée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC007287212

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

; FOURTH SECTION DECISION Application no. 72872/12 Robert RUDNIK against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2015 as a Committee composed of:   Faris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfe7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida

Source officielle
CC

civ1

60794d119ba5988459c47fad

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Grands Moulins de France (GMF) a affrété au voyage le navire Avlis ; qu'un connaissement a été émis concernant un chargement de farine

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408293

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

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TJ

JAF section 2 cab 4

6584912be41137cbf9fc83fc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sur rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur); - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autre saisies avec le concours

Source officielle