[X] a déposé, le 14 juillet 2014, la marque verbale française « le cornet d'amour » n° 4107974 pour désigner, en classe 30, les « farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-France FARINA, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère

Farida est propriétaire d'une maison, située à Ecully. Depuis juillet 1985, les parents, puis la mère et le frère de Mme X... Farida y logent à titre gracieux. Mme X...

. ; qu'un incendie est survenu dans ce logement et a causé la mort par asphyxie de Fatna A..., locataire d'un appartement situé au cinquième étage ; que ses enfants, Mmes Latifa et Hakima X... et MM.

du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOGUCKI, Avocat, #B0122 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabian

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société SCI Farida

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société SCI Farida

Farina, 2 / de Mme Anna X..., épouse Farina, demeurant ensemble à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

QUE LA DENOMINATION "FARINE-SANGRUMO" NE CORRESPOND PAS EXCLUSIVEMENT A LA DESIGNATION GENERIQUE ET NECESSAIRE DES FARINES VENDUES PAR LA SOCIETE "FRANCE-FARINE" ; QUE L'ORTHOGRAPHE FANTAISIE APPLIQUEE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Farida

Il ressort des pièces du dossier que les maires de Farino et Moindou, par leur décision conjointe du 8 décembre 2022, n'ont ni retiré ni abrogé l'arrêté du 30 janvier 2020 du maire de Farino, qui avait

Il a été heurté par un véhicule Skoda Fabia immatriculé [Immatriculation 15] conduit par M. [I].

X... afin de loger sa fille majeure Fadila ; Qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Article 2 : La commune de Farino versera à l'EURL Scierie BMNS une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fabia aient fait l'objet de la cession litigieuse, sans rechercher si les branches d'activité précitées avaient ou non, été transférées avec le secteur activité métal de sorte qu'était caractérisé le transfert

Mme C est propriétaire d'un terrain situé au sein du lotissement Les Hauts de Farino, à Farino, en Nouvelle-Calédonie, et elle y a fait construire une maison au début des années 1990.

FARINA, demeurant ... du Gard (30650) ; M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 du maire de Farino est annulé.