21/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JP [A] [Y] [U] [I] épouse [Y] C/ [B], [G] [C] [W], [F] [L] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN

le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sous astreinte définitive de 1 000 € par jour commençant à courir 8 jours après la signification de la décision à intervenir à procéder à la publication de

audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant: Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Catherine BOURSIER-TAFFIGNON, plaidant pour l'Association VEIL JOURDE

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 janvier 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [Y] [F] [K] [F] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-françois JOURDAN

ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance sauf si le comportement fautif du salarié s'est poursuivi

D..., Joffrey C... et Julien A..., représentés par Me Roche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : de condamner l’Etat à verser, en réparation de leur préjudices, les sommes

par les services de police d'un représentant de l'employeur, dans le cadre d'une enquête préliminaire déclenchée à raison des faits fautifs imputables à M.

des salariées ayant seul motivé la demande de leur retrait du chantier Euro-marché et que la difficulté d'employer Mlles Y... et Z... était effectivement née du fait fautif de celles-ci ; qu'en jugeant

par elle ; que les emprunteurs, assignés en paiement du solde du prêt, ont demandé que la banque soit privée de sa créance de restitution du capital emprunté, arguant de la libération fautive des fonds

l'assistante maternelle des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, que la commission d'un fait fautif

à une retenue sur salaire d'une journée. 3.

représentée par Me Joffrey Z..., membre de la SCP ABCD (AVOCATS A... Z...), avocat au barreau de TOURS, SARL NEW LIFE DITE L'INVENTAIRE 148 Grand Sud Avenue R.N. 10 [...]

Il a alors été transféré au CH de Tours en neurochirurgie où il a été procédé le même jour à l'ablation de la hernie et un curetage de l'espace L5S1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha ; - les conclusions de M.

DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Jean-françois JOURDAN

«pédé » Dans le courant de la journée, M.