, de la société Fayat entreprise TP, et de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ceten Apave international, de la société Allianz IARD et de la société

de l'avoir débouté de sa demande tendant au règlement par la CNA du montant des indemnités prononcées à l'encontre du BETCI à concurrence de 1 000 000 francs pour chacun des sinistres afférents aux façades

cette corrélation entre ces deux événements, la cour d'appel, qui se contente d'affirmer qu'il résulterait des pièces du dossier que l'autorisation ne concernait que les travaux à effectuer sur la façade

de l'étage inférieur du bâtiment à surélever ; qu'il y a surélévation dès lors qu'il y a édification, sur une terrasse, d'une construction bâtie en dur et qui comporte une prolongation verticale des façades

généraux, de sorte que la cour d'appel n'a pu, sans le dénaturer, en exclure la cour litigieuse et a ainsi violé les articles 1134, 639 et 686 du Code civil, d'autre part, que les cours au droit des façades

divisoire était parfaitement régulière, tout comme le type de construction choisi par elle, et qu'on ne saurait lui imputer la volonté délibérée de nuire à son voisin par l'implantation volontaire de sa façade

moyen : 1 ) que nul n'est responsable que du dommage qu'il a causé par sa faute ; qu'en considérant que le propriétaire d'un immeuble qui faisait procéder par un entrepreneur au nettoyage de la façade

2h45 et avait pu l'éviter », était transporteur pour en déduire « qu'il conduisait un camion et non un véhicule léger, camion dont l'éclairage est différent, et pouvait permettre de déceler plus facilement

L'acquéreur, se plaignant de fissures apparues sur les façades de l'immeuble, après avoir déclaré le sinistre à son assureur multirisques-habitation, la société Axa France IARD, qui a dénié sa garantie

30 degrés à droite et à gauche, et des atéroflexions bilatérales à 30°, que sur le plan ophtalmologique, aucun élément ne confirme une atteinte de l'œil droit qui est du côté opposé au traumatisme facial

étage ; qu'un litige est survenu entre ces sociétés concernant le droit d'apposer des affiches sur les parties extérieures des panneaux vitrés de l'immeuble et sur la jouissance des enseignes en façade

été souscrite auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD (la société MMA) ; que l'ouvrage a été réceptionné le 23 novembre 1993 ; qu'ayant constaté l'apparition de fissures importantes en façade

code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade

la prévention reprochait à l'inculpé de s'être fait embaucher et avoir souscrit un contrat de travail avec la société Enoma en connaissance de ce que cette société n'était qu'une entreprise de pure façade

impôts de la Sarthe, qui s'étaient présentés le 19 octobre 1990 à 23 heures 30 à la discothèque "Le Saxo", avaient constaté que le bar et la discothèque faisaient l'objet de deux signalisations sur la façade

fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux de ravalement de façades

", des "descellements au niveau des façades, notamment à l'endroit des joints", lesquels auraient concerné plusieurs dizaines de bâtiments dont ceux numérotés 48 C et 51 C, sans mentionnner les mouvements

l'arrêt a donc violé les articles L. 712-1, L. 713-1, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle et 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que le fait de masquer la contrefaçon par une étiquette facilement