[Y] [R], exerçant son activité sous l'enseigne Shanny l'atelier de la beauté dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l' Unedic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

X... a été engagé le 23 novembre 1998 par la société Berault Lacroix International, filiale de la société NMC, en qualité de menuisier OHQ moyennant un salaire mensuel brut de 12 000 francs et une indemnité

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE, BIEN QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE A SON ENCONTRE LE 17 OCTOBRE 1974 FUT NUL COMME INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

FERNANDEZ J. Luis, demeurant 82, rue de la Pompe à Paris (16ème), 2°/ de M. MIZON, syndic de AFT, demeurant 60, boulevard de Sébastopol à Paris (3ème), défendeurs à la cassation.

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté

Jéronimo Fernandez X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

France (no. 13829/03) Fernandez et autres v.

BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

désignées par la carte de randonnée IGN 1516 ET (au 1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée de la Planche-à-Bégault

Francs CFP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] NOUVELLE-CALÉDONIE Représentée et assistée de Me Benjamin BEAULIER

QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA REQUETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE MME FERNANDEZ E...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'X..., FERNANDEZ ET MILHAU, ARCHITECTES DIPLOMES, QUI TRAVAILLAIENT COMME SALARIES POUR LE COMPTE DE MIKOL

Commerce, de La SARL [O] BEAUTY ACADEMY ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté

Jésus Fernandez X..., demeurant 6, square Voltaire à Cachan (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaire sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

Elle soutient que : - pour la rénovation de la piscine des Vauroux, le lot n°10-1 "cloisons, doublage et faux plafond" a été attribué aux sociétés Bezault et Beaugendre Isolation.

Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 et 31 août 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête