25/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMQ ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme Jouet et autres et de Me Ferrand, représentant la société RSB.

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :

Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

.. apprend que le devis a en fait été proposé à plus de 800 000 francs pour quelques modifications supplémentaires apportées par le centre de Lyon ; que, pour un appel d'offres Etamat à Clermont-Ferrand

, donneur d'ordre mais par les entreprises de transport affrétées par la société Rui Fernandez pour prendre en charge les marchandises de France au Portugal ; que les conditions de paiement consistaient

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

./ FRANCE représentée par Maître Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D’AVOCATES ROUXEL MSIKA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6, et Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, DÉFENDEUR

[J] [I] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat postulant au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Sophie VIGNANCOUR-de BARRUEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] (GRECE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michel ROUSSET, avocat

Représentants : Me Marielle OLIVIER-DOVY, avocat au barreau du Puy-en-Velay et Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BORDIEZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [Z], [W] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL

francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando

Allée du Montel ZAC de Novialle 63670 LA ROCHE BLANCHE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DÉFENDERESSES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Christine ROUSSEL

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[H] roule essentiellement de nuit.