La deuxième requérante, Mme Maria Fernanda Gonçalves Pinto Alves, est née en 1971 et réside à Queluz (Portugal).

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à son assureur

22/05/2012 46436/06+ FERREIRA ALVES No. 6 13/04/2010 13/07/2010 46595/06 PEREIRA 16/02/2010 16/05/2010 48768/11 RATINHO 28/01/2014 28/01/2014 51251/09 LEITE DE OLIVEIRA 26/07/2011 26/07/2011 52692/10 SILVA

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Creuzier-le -Vieux, représentée par la SELARL Dmmjb Avocats, Me Martins da Silva, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, demande

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision de

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Lima 1976 43691/21 Dias Esteves 1978 43740/21 da Silva Rodrigues 1963 43748/21 Outeiro Pinto 1974 43750/21 Pereira Varajão 1991 43752/21 Ribeiro Matos 1969 43754/21 Vieira Afonso Bamba 1972 43759/21 Pedra

521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand

B, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine, d'une part, le jugement du 16 octobre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par La Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

SILVA, demeurant ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 74°) M. Maurice AP..., demeurant ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 75°) M.

Cases Date of the decision 33553/12 Carla Cristina ALVES FERNANDES 04/09/2018 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO AND Paulo Daniel LEMOS ALVES MOTA 04/09/2018 42439/17 Maria de Lurdes BRITO BARREIRA

ANNEXE   N o N o de requête Date d’introduction Nom du requérant Date de naissance Lieu de résidence   33553/12 21/05/2012 Carla Cristina ALVES FERNANDES 08/08/1970 Fafe     33557/12

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, la commune de Cournon d’Auvergne, représentée par la Selarl DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés : 1°) d