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238 résultats pour « Filipiak Demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de réduction des divers postes indemnitaires, comme de leur demande de complément d'expertise et de leur demande d'expertise générale infondée au regard de l'état de santé de la victime et de son invalidité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

à payer aux demandeurs une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné les consorts [M] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93680

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L'appelante réplique aux intimés soulevant l'irrecevabilité de sa demande d'expertise complémentaire, qu'il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d " une demande accessoire à l'ouverture des opérations

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les époux [E] [C] et [G] [Z] ont conclu au rejet de ces demandes.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33045

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 janvier 2023, les époux [F] demandent au tribunal de : -RECEVOIR Monsieur [F] et Madame [I], épouse [F], en leurs demandes et les

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AUDI, - débouter madame [A] de ses autres demandes.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En défense, la RTM, représentée par son conseil à l'audience, reprend les termes de ses dernières écritures et demande au tribunal de : Débouter Monsieur [Z] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD004722199

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

A l'époque considérée, cet article était ainsi libellé   : «   Si le demandeur ou le défendeur souhaite récuser un juge, il le fait selon les formes prescrites, le juge concerné décidant alors

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a53f033cf481c39a4a37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : Jex N° RG 25/04243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24GW DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Elle soutient enfin que la demande en revendication immobilière formulée par Jean-Marie Z... pour voir déclarer Nicolas D...

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ed2

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

demande de résiliation des baux liant la société Alliade Habitat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Mme X...s'est opposée à ces demandes et a demandé en outre la condamnation des consorts Y...à démolir les ouvrages par eux entrepris sur le bâtiment commun (exhaussement et ouvertures réalisées sans son

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b1f1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Cette demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [L] de ses demandes au titre des préjudices patrimoniaux - DÉBOUTÉ M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 6 février 2026, M. et Mme [U] demandent à la cour de : - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement du bailleur au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formulées par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B un arrêt n° 19MA04191 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement sauf en tant que, par son article 5, il rejetait comme irrecevables les demandes dirigées contre

Source officielle

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