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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a0
10 avril 2024
de réduction des divers postes indemnitaires, comme de leur demande de complément d'expertise et de leur demande d'expertise générale infondée au regard de l'état de santé de la victime et de son invalidité
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
à payer aux demandeurs une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné les consorts [M] aux dépens.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
L'appelante réplique aux intimés soulevant l'irrecevabilité de sa demande d'expertise complémentaire, qu'il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d " une demande accessoire à l'ouverture des opérations
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
Les époux [E] [C] et [G] [Z] ont conclu au rejet de ces demandes.
2ème chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33045
4 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 janvier 2023, les époux [F] demandent au tribunal de : -RECEVOIR Monsieur [F] et Madame [I], épouse [F], en leurs demandes et les
Chambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
AUDI, - débouter madame [A] de ses autres demandes.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a7f
1 octobre 2024
En défense, la RTM, représentée par son conseil à l'audience, reprend les termes de ses dernières écritures et demande au tribunal de : Débouter Monsieur [Z] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD004722199
22 juin 2004
A l'époque considérée, cet article était ainsi libellé : « Si le demandeur ou le défendeur souhaite récuser un juge, il le fait selon les formes prescrites, le juge concerné décidant alors
J.E.X
68e7a53f033cf481c39a4a37
7 octobre 2025
. : Jex N° RG 25/04243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24GW DEMANDEUR M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
Elle soutient enfin que la demande en revendication immobilière formulée par Jean-Marie Z... pour voir déclarer Nicolas D...
cr
6137267bcd58014677425ed2
1 février 2005
. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte
8ème chambre
69e077f4cdc6046d4769b559
15 avril 2026
demande de résiliation des baux liant la société Alliade Habitat et M.
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
Mme X...s'est opposée à ces demandes et a demandé en outre la condamnation des consorts Y...à démolir les ouvrages par eux entrepris sur le bâtiment commun (exhaussement et ouvertures réalisées sans son
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
Cette demande sera rejetée.
Chambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
20 mai 2026
[Z] [L] de ses demandes au titre des préjudices patrimoniaux - DÉBOUTÉ M.
69f43eafcdc6046d472e33c9
29 avril 2026
Par conclusions enregistrées au RPVA le 6 février 2026, M. et Mme [U] demandent à la cour de : - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement du bailleur au titre
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201
7 mars 2018
déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formulées par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
B un arrêt n° 19MA04191 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement sauf en tant que, par son article 5, il rejetait comme irrecevables les demandes dirigées contre
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