La S.A. [1] demande au tribunal de : À titre principal, sur la faute inexcusable, - juger le FIVA défaillant à prouver une faute inexcusable qu'elle aurait commise ; - débouter le FIVA de sa demande formée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

J... et F..., fille et petite-fille du défunt, ont saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de leur préjudice moral et d'accompagnement. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total Fina Elf France de son désistement partiel d'instance au profit

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 8 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est

Z..., venant en représentation de sa mère, Danielle X... , décédée, ont contesté les offres du FIVA ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique

la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [R] [O], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

bénéficié de la première d'un crédit-vendeur ; que, le 12 juillet 2006, la société Citibank (la banque) a financé l'opération par un prêt, garanti par le nantissement des créances envers la société FIRE

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que jusqu'en juin 1993, la Fédération internationale automobile (FIA), était divisée en

[C], fixé à la requête du FIVA, subrogé dans les droits de M.

Adresse 3] (Allemagne), 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Centre national des firmes

Jean-Loup, - SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Madame Emmanuelle Y... ne conteste pas, même si elle n'en tient pas compte dans ses calculs, la déduction opérée par le FIVA des rentes et du capital-décès versés par IRP Auto.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fioridis par le groupe FIBA

X... et Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes tendant à la condamnation in solidum des sociétés BNP Paribas et Total-Fina-Elf au paiement de certaines sommes en réparation

et Mme [O] [S] (les ayants droit) ont engagé, le 12 octobre 2017, une instance en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, au cours de laquelle le Fonds d'indemnisation des victimes (le FIVA

d'assurance maladie de Dordogne (la caisse) le 29 avril 2005 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % ; qu'il a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA