-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD

E1576 INTIME : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale FLAURAUD

déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

RIVERA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTERVENANTS Maître [Y] [P] en qualités de Mandataire liquidateur de la société BREDY [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Pascale FLAURAUD

juin 2012, la Cour de cassation Arrêt du 10 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/03327 APPELANTS Monsieur [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD

FONCIARIANE SAS agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale FLAURAUD

Représentée par Me Pascale FLAURAUD, Avocat au Barreau de PARIS, toque : K0090. Assistée de Me LESAGE-LATEL, Avocat au Barreau de PARIS, toque D1104.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13085 APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD

son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES - Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

de Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'AARPI CARDINAL (C1894) INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

MAILEVA, ayant son siège 40 rue Jean Jaures Les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués

sa qualité de signataire de la lettre du 28 mai 2013 et de Secrétaire du CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES

Claude D..., demeurant à Bouesse (Indre) Le Désert ; 9°) Monsieur René K..., demeurant à Neuvy Saint-Sepulchre (Indre) Cluis ; 10°) Monsieur Gérard Y..., demeurant à Deols (Indre) rue de la Fleuranderie

épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / de Mme Danielle Raque, demeurant Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / de Mlle Christelle Rhimbert, demeurant La Fleuranderie

N° SIRET : 383 089 752 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque :