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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle3e chambre civile
653b58f9502b828318c4e377
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1947 à [Localité 3] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 8] Madame [L] [U] épouse [G] née le 27 Février 1937 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Florent
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
fiscales, 54, 286, 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 27 de la Convention fiscale franco-britannique
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
3 avril 2025
CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 3] représentée par Me Florence
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01135
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Buildinvest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
11 mai 2022
siège social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE Représentée par Me Victoria KOPEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0968 INTIME Monsieur [Z] [Y] Demeurant 194 avenue Aristide Briand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
ESP - EXPRESSO SERVICE PROXIMITE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilé en cette qualité audit siège Siren numéro :784 714 222 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Florence
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
2 avril 2024
au RG de première instance : 11/00923 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
de PARIS, toque : C2615, avocats plaidants INTIMÉES SASU SASIH exploitant l'hôtel [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 1] RCS de Paris n° 417 782 190 Représentée par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
2 mai 2022
son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège Direction Juridique et Sociale, 45, rue de Paris - F-95747 R OISSY-CDG CEDEX 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Représentée par Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
et diligences en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 754 800 712 ayant son siège au 31 rue Jean Wenger Valentin-67000 STRASBOURG Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a5
3 avril 2024
3 avril 2024
FOODORA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2024,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRIAUD-BELLIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CABALLE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FOODORA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉ Monsieur [B] [P] Chez Mme [O] [D], [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e1
11 avril 2024
11 avril 2024
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [K] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Florence
Source officiellePage 12 sur 13