ANTIN RESIDENCES [16] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée [25] Chez [21] [Adresse 18] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

représentée S.A. [9] Service surendettement [Localité 3] non comparante, ni représentée [7] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Il doit régler un forfait charges courantes pour une personne de 625 euros + 360 euros de pension alimentaire + 45 euros d’impôts + 100 euros de forfait enfants en droits de visite.

comparante, ni représentée [21] [19] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

[C] sont nécessaires à sa vie courante et n'ont pas de réelle valeur marchande. Dans un avenir proche aucune amélioration de sa situation ne semble pouvoir advenir.

Les charges sont de 550 euros de loyer comprenant le chauffage plus 625 euros de forfait charges courantes plus 120 euros de forfait charges d’habitation soit des charges de 1295 euros. M.

[Localité 18] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 35] CENTRE HOSPITALIER [Adresse 10] [Localité 35] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent à sa demande

ouvert au nom des deux associés de la SARL PHD ont pu constituer un revenu disponible imposable pour lui ; une partie des sommes créditées à ce compte courant correspond à un prêt effectué par son père

¿ S'agissant du harcèlement moral invoqué par Florent X... : Florent X... a été en arrêt maladie du 15 au 31 juillet 2008, du 1er au 14 septembre 2008, du 22 septembre 2008 au 11 octobre 2008, du 1er

toque : B0144 - N° du dossier E0001741 Intimé : Monsieur [O] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence

[17] Chez [29] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée [20] [Adresse 15] [Adresse 32] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

13] [Localité 13] non comparante, ni représentée COLLEGE PIERRE ET [Localité 14] CURIE [Adresse 14] [Localité 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Seuls les apports en compte courant, opérés en sus des restitutions de trésorerie, sont susceptibles de constituer des concours financiers anormaux.

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Mme [I] a pu retrouver un travail, respecte le paiement d’un échéancier en sus de son loyer courant avec son bailleur et peut prétendre au versement d’un fond de solidarité logement.

Ce marché de fournitures courantes et de services a été conclu pour une durée d'un an et a été renouvelé pour une durée d'une année à compter du 23 mai 2014.