Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 S.A.S.

départage de PARIS section activités diverses RG n° 13/04485 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

Maître [Z] [X] ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société IPSA HOLDING, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Vincent GALLET

Didier X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

son nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles [R] [B] et [L] [B] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.

représentée et plaidant par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Q] [G], mandataire liquidateur de la S.A.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Présidente, et Madame Aurélie GAILLOTTE

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence

CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au

septembre 2019, la société PI-3A a déposé une demande de permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment d'habitation collective situé au 4 bis-6bis avenue Galois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

été débattue à l'audience publique du 11 février 2025, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence