DU BOIS GONTHIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238 S.C.E.A.

né le 20 Février 1971 à FLERS (61100) demeurant... 61000 ALENÇON comparant, assisté de Me Florence GALLOT, avocat choisi, au barreau d'ALENÇON PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre psychothérapique

représenté par Me Alain PIGEAU, membre de la SCP PIGEAU- CONTE-MURILLO-VIGIN, avocat plaidant au Barreau du MANS, substitué par Me Clara PRINC, avocat au Barreau du MANS et pour avocat postulant, Maître Florence

. _________________ DEMANDEUR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON DÉFENDEUR

rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDERESSE Madame [A] [D] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Florence

immatriculée au RCS de [Localité 7], n° 857 500 227 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Frédéric BOUTARD de la SCP DES JACOBINS, avocats au barreau du MANS Rep/assistant : Me Florence

2026 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] N° SIRET : 786 267 708 [Adresse 2] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Florence

Jean X... ... 72610 SAINT PATERNE représentée par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMEE : Madame Corinne Y... épouse Z... ... 61250 CONDE SUR SARTHE représentée

] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-141182024000159 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Florence

décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00546 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENCON représenté par Maître Florence

KME BRASS FRANCE 11 Bis Rue de l'Hôtel de Ville 92400 COURBEVOIE non comparante Représentée par Me Florence GALLOT avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE **************** Composition de la cour

GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Florence

attaquée en date du 09 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00043 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... ... 72240 CONLIE non comparante-représentée par Maître Florence

aide juridictionnelle Partielle (85 %)numéro 11/002667 du 23/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par maître Philippe RETAILLE, avocat substituant Maître Florence

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [X] [M] épouse [P] née le 19 Avril 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence

- Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00546 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENÇON représenté par Maître Florence

Résidence des deux Tours ... 17000 LA ROCHELLE Monsieur Florence Y...

Guillaume X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...]                           , décédée le [...] , 3°/ à M.

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Portalis DBVU-V-B7I-GHYP AFFAIRE [F] [B] / [W] [B] CENTRE HOSPITALIER [6] N° 54 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence