Pierre et Léo Y... et les sociétés Pascal Valluit, Sinameca, Bonneterie cévenole, Archimode diffusion et Montagut développement font grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors,

X... et ont développé les arguments qu'appelaient de leur part ces réclamations, sans constater que ces derniers avaient eu communication des pièces fondant les demandes de M.

1995, les frères X... et leurs enfants aux fins d'annulation des donations et de paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité pour dépréciation des reliquats non expropriés, alors « que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice

X... et Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 7 622 euros alors, selon le moyen, que le paiement volontaire réalisé en exécution d'un contrat ne saurait suffire à

Henri A..., les sociétés LMC Diffusion, Cashtex et MI International font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L.16 B du Livre

que durant les années 1985 à 1989, comprise, les indemnités de repas ne leur avaient pas été réglées en conformité avec les dispositions de cette convention collective ; Attendu que les salariés font

[R] [O], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG Samro et de la société Fontenax, 3°/ à la société Fontenax, société à responsabilité limitée, dont le siège

la qualité "d'intéressés", au sens de l'article 496 du code de procédure civile, a violé ce texte ; 3°/ que le prétendu débiteur a intérêt à ce qu'il ne soit pas conféré force exécutoire à l'acte fondant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois numéros Z 97-30.034, B 97-30.036 et C 97-30.037, qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens

et qu'elle dispose de locaux commerciaux sis 47, rue Fontaine à Paris (75009) (pièce 2e) ; que les déclarations souscrites par la société Amade, au titre de l'impôt sur les sociétés font apparaître 2

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune

direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a adressé à Mme [Z] [G] et à son époux, décédé en 2015, une proposition de rectification portant sur l'impôt sur la fortune

les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Grands Magasins A, la Banque Révillon, la société des Grands Magasins B et M. et Mme Bouriez font

X... et la société Venair font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen, que l'action en concurrence déloyale fondée sur la complicité de violation ou la violation

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Agnès A... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Fontaine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine