Dans le cadre d'un contrôle du service vérificateur en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 2003 à 2009, M.

à y insérer ainsi que le tracé des forages.

les avoir commis en compagnie de Nicolas Y..., en s'introduisant par effraction ou par ruse dans les couloirs d'immeubles dans lesquels les engins avaient été remisés par leurs propriétaires, peu fortunés

sur la formalisation de l'engagement pris par M.

sérieuse pour justifier un licenciement, dès lors que ce même salarié avait demandé devant le conseil de prud'hommes l'indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement en se fondant

avec mise à l'épreuve de 18 mois, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 2 ans et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Didier X... connaissait la fortune

A... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de passage sur le fonds des consorts Y... en se fondant sur le seul examen des actes de 1975 et de 1977, alors, selon le moyen, "que dans ses conclusions

invoqués par les parties dans leurs écritures, sans constater qu'ils auraient été au préalable commniqués et auraient fait, devant lui, l'objet d'un débat contradictoire entre les parties; qu'en se fondant

décision rendue le 6 juin 1990 ayant été cassée seulement en ce que l'arrêt avait "écarté la demande du syndicat des copropriétaires en réparation de défectuosités des voiles non-porteurs et de la chape formant

M. et Mme [W] ont fait l'objet d'une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune le 23 octobre 2013, au titre des années 2004 à 2012.

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

dans son lit, des attouchements sur le sexe d'une mineure dont il avait la charge et qui vivait à son domicile, la Cour constate que les faits de viol sont avérés ; "alors, d'une part, qu'en se fondant

violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, en fondant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1998), se fondant sur les éléments de preuve

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par publication des informations en ligne dans un format

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, au format

2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes Métropole à sa demande d'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du plan local d'urbanisme (PLU) en format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format