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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7c
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Pour l'expédition de cette marchandise, il s'est adressé à la société FOUGERAY-FLAMANT qui ne conteste pas sa qualité de commissionnaire de transport.
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef573
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean FOUGEROUSE FOURRURES, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba7
6 février 1980
6 février 1980
-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE KHABABA, MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE FOUGEROLLE
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46207
8 juin 1994
8 juin 1994
Paris, 18 mars 1992), que la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Home familial et La Maisonnette (la Socofam) ayant fait construire un ensemble pavillonnaire par l'entreprise société Fougerolle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00945
15 avril 2008
15 avril 2008
d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 534 F-P + B rendu le 12 mars 2008, dans le litige opposant la société Eiffage construction Rhône-Alpes, venant aux droits de la société Fougerolle
Source officiellecomm
ébouté la société CIAT de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
6079d3559ba5988459c58688
3 décembre 1996
3 décembre 1996
, a vendu avec réserve de propriété des appareils à la société Minéo, qui, dans le cadre de contrats de sous-traitance, les a elle-même revendus à la société Entreprise industrielle, à la société Fougerolle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104492_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par courrier du 13 octobre 2020, Mme B a sollicité du CH du Grand Fougeray son reclassement ou, le cas échéant, son licenciement.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fougerolle ; - condamner la société Charier TP, le cas échéant in solidum avec toute partie maintenant des demandes à son encontre, à payer à la société Fougerolle la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44de3
1 février 1989
1 février 1989
(le notaire) encaissait les acomptes versés par l'acquéreur et se chargeait de leur répartition entre les créanciers ; que la société Fougerolle (la société) déjà titulaire d'une inscription provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune de Saint-Léger-de-Fougeret dans la Nièvre a autorisé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : L’article 4 de l’arrêt n° 24NT02305 est rectifié comme suit : la phrase « Il est enjoint au Centre hospitalier du Grand Fougeray de saisir le comité médical afin qu’il se
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a1e
22 octobre 1984
22 octobre 1984
ET SES FILIALES, LES SOCIETES FOUGEROLLE CONSTRUCTION, BUREAU INTERNATIONAL D'ETUDES ET DE PROJETS, X... INTERNATIONAL ET X...
Source officielleciv3
ébouté la SCIC Ile-de-France de son recours en garantiec/MM. X
60794c469ba5988459c450e1
14 février 1990
14 février 1990
Y... une mission d'ingénieur-conseil pour le chauffage, à la société Fougerolle les travaux de gros oeuvre et à la société Amica l'installation du chauffage électrique ; qu'après réception, en décembre
Source officiellecomm
6137235acd58014677408aba
26 octobre 1999
26 octobre 1999
commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ursella, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit de la société Fougerolle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X...a été embauché par la société FOUGEROLLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais, représentée par sa maire en exercice demande au juge des référés de désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519843_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la commune NOUVELLE de Rives-du-Fougerais, représentée par sa maire en exercice demande au juge des référés de désigner un
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b49
7 juillet 1992
7 juillet 1992
que la société Cave coopérative des vignerons de Saumur a commandé la remise en état d'une cuve de vin à la société Cardon engineering, qui a confié les travaux de pose de revêtement à la société Fouquerolles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100714_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - alors qu'il a élu domicile dans la commune du Grand-Fougeray depuis février 2016, il a été contraint pour quelques mois (du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017) et en raison d'une
Source officielleciv2
61372339cd5801467740706d
15 avril 1999
15 avril 1999
Eric, né le 26 décembre 1968, demeurant allée des Forgerons, bâtiment B-61, 13110 Port-de-Bouc, a été adressé aux services des urgences du CHU Nord de Marseille le 24 juin 1990 à 22 heures par les marins
Source officiellePage 12 sur 138