Pour l'expédition de cette marchandise, il s'est adressé à la société FOUGERAY-FLAMANT qui ne conteste pas sa qualité de commissionnaire de transport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean FOUGEROUSE FOURRURES, société anonyme, dont le siège est

-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE KHABABA, MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE FOUGEROLLE

Paris, 18 mars 1992), que la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Home familial et La Maisonnette (la Socofam) ayant fait construire un ensemble pavillonnaire par l'entreprise société Fougerolle

d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 534 F-P + B rendu le 12 mars 2008, dans le litige opposant la société Eiffage construction Rhône-Alpes, venant aux droits de la société Fougerolle

, a vendu avec réserve de propriété des appareils à la société Minéo, qui, dans le cadre de contrats de sous-traitance, les a elle-même revendus à la société Entreprise industrielle, à la société Fougerolle

Par courrier du 13 octobre 2020, Mme B a sollicité du CH du Grand Fougeray son reclassement ou, le cas échéant, son licenciement.

Fougerolle ; - condamner la société Charier TP, le cas échéant in solidum avec toute partie maintenant des demandes à son encontre, à payer à la société Fougerolle la somme de 2 500 euros au titre de

(le notaire) encaissait les acomptes versés par l'acquéreur et se chargeait de leur répartition entre les créanciers ; que la société Fougerolle (la société) déjà titulaire d'une inscription provisoire

Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune de Saint-Léger-de-Fougeret dans la Nièvre a autorisé M.

ORDONNE : Article 1er : L’article 4 de l’arrêt n° 24NT02305 est rectifié comme suit : la phrase « Il est enjoint au Centre hospitalier du Grand Fougeray de saisir le comité médical afin qu’il se

ET SES FILIALES, LES SOCIETES FOUGEROLLE CONSTRUCTION, BUREAU INTERNATIONAL D'ETUDES ET DE PROJETS, X... INTERNATIONAL ET X...

Y... une mission d'ingénieur-conseil pour le chauffage, à la société Fougerolle les travaux de gros oeuvre et à la société Amica l'installation du chauffage électrique ; qu'après réception, en décembre

commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ursella, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit de la société Fougerolle

, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X...a été embauché par la société FOUGEROLLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais, représentée par sa maire en exercice demande au juge des référés de désigner un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la commune NOUVELLE de Rives-du-Fougerais, représentée par sa maire en exercice demande au juge des référés de désigner un

que la société Cave coopérative des vignerons de Saumur a commandé la remise en état d'une cuve de vin à la société Cardon engineering, qui a confié les travaux de pose de revêtement à la société Fouquerolles

Il soutient que : - alors qu'il a élu domicile dans la commune du Grand-Fougeray depuis février 2016, il a été contraint pour quelques mois (du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017) et en raison d'une

Eric, né le 26 décembre 1968, demeurant allée des Forgerons, bâtiment B-61, 13110 Port-de-Bouc, a été adressé aux services des urgences du CHU Nord de Marseille le 24 juin 1990 à 22 heures par les marins