Représentante des salariés : Madame [W] [S] Par jugement en date du 08/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat du Syndicat départemental de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Hautes-Pyrénées, de Me Delvolvé, avocat de la société Le Fournil

D... et la société Le Fournil de la gare aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Le 11 août 2021, la société O Fournil a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, lequel a été rejeté le 17 septembre 2021.

[X], dirigeant de fait de la société Le Fournil de Marie, amène en outre à douter sérieusement de leur sincérité.

des pièces de la procédure ouverte à l'occasion du mandat d'arrêt du 30 mars 2001, que les empreintes alors relevées sur cette personne qui déclarait l'identité de Ray Y... correspondaient à celles fournies

Le 3 mars 2017 la société Le Fournil Biterrois notifiait à M. [P] son licenciement pour faute grave. M.

LE FOURNIL DU MITRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur

de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1ère section), au profit de la société Cabinet Michel Fournet

La société Le Fournil de [C] sera condamnée à lui payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 29 août 2019.

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L.

l'original de la photocopie sur laquelle est apposée la signature litigieuse, deux experts sur la base du seul document produit par le prévenu ont pu formellement le mettre en cause ; "alors, d'une

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F834 Numéro de Procédure collective : 2022RJ122 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU FOURNIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025

Avec effet le 1er juillet 2019 les parties ont conclu un nouveau contrat d'apprentissage prévu pour se terminer le 30 juin 2020 mais par lettre du 20 août 2019 la SAS AU FOURNIL DESAIFEDINE a fait savoir

1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'arrêté du 26 mai 1975 et de l'article 242-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que la société DPE n'aurait pas fourni

LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social