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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60248

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.084 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60305

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60497

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.202 Demandeur(s) : la société Fructidoc Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60510

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60246

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.082 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60244

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-19.080 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61256

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.767 Demandeur(s) : le département du Morbihan Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61521

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Novi Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60779

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.168 Demandeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60731

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.713 Demandeur(s) : la société Astae Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61214

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-16.247 Demandeur(s) : La caisse d'allocations familiales de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024062

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8c7

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

QUI ETAIT PASSEE DU SERVICE DE LA SOCIETE BRAS-FOUCARD, LORSQUE CELLE-CI AVAIT EN 1966 REPRIS D'UNE AUTRE FIRME L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE < CONFISERIE > OU ELLE ETAIT EMPLOYEE COMME CADRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1fee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

------------ ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4a8

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

X..., de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Sallanches, les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241851

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCP FOUSSARD-FROGER a formé pourvoi en cassation le 13 mars 2017 pour M. [Y] [P].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60700

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60431

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 23-11.052 Demandeur(s) : la société Aquiterrain Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle

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