, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine

Le frère du requérant a résilié ledit bail en ce qui le concerne à compter du 1er août 2015, M. A restant par suite seul locataire.

[V] est le capitaine du bateau « SERENITY » dans lequel il habite.

dû au sous-fréteur ou fréteur intermédiaire, Tranvast, le fréteur à temps (Aramis) invoque son droit de rétention sur la marchandise litigieuse pour défaut de payement des sommes qui lui sont dues, en

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Dans le cadre d'une réorganisation interne dénommée « plan fret », son poste a été modifié au 31 janvier 2006 et, à compter du 30 juin 2006, le salarié a été affecté à un poste de reconnaissance des avaries

L'assureur ayant refusé de verser le capital décès à M.

D... la somme de 69 034,35 euros outre les intérêts et les intérêts capitalisés ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à Mme E...

Daniel X... à payer aux époux Alain X... la somme de 21. 905, 81 €, outre intérêts au taux légal depuis le 24 novembre 1999, capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil -condamne, en outre

requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 25 et 30 novembre 2023 et les 2 et 4 décembre 2023, la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE

Shiitake, NormaFlore OC-CH4, Ganoderma lucidum, Mycéligne, HeriLyc, VolCorAil, Phellinus linteus, Maïtake, HériSpir, GingiMyc, UriMyc, NormaFlore TH-H2, Agaricus blazei, ToniMyc, Polyporus umbellatus, frêne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères

ROOSEVELT A PARIS 8EME AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE VINCENT FRERES DONT LE SIEGE EST ... DU GENERAL Y...

a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement, les sommes de 20 000 euros et 15 000 euros au titre de leur préjudice moral causé par le décès de leur fils et frère

est généré par le transport du fret confié à différentes compagnies aériennes.

Toutefois, les sommes d'argent dont il s'agit ont été adressées à plusieurs tiers dont le grand-frère du requérant, son beau-frère et sa mère.

été vendue en sauvetage ; que la société Sobraga et son assureur, la société Omnium gabonais d'assurances et de réassurances (la société OGAR), ont assigné en responsabilité la société BOCS et le capitaine

Nous vous confirmons votre rôle d'agent recruteur de fret à destination des pays enclavés de la Côte Occidentale d'Afrique c'est à dire le MALI, le BURKINA FASO et le NIGER".

SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONSDE COMPOSANTS GU IRAUD FRERES C/ S.A.R.L.