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537 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06f

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle La Bascule 32350 ORDAN LARROQUE représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a571

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ESPACES AFFAIRES, C/ S.A KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503653_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me François, représentant M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FUTURA INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CONDOM en date du 14

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd64

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste standardiste Demeurant ... ...

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES [R] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

né le 18 Octobre 1957 à AUCH (32000) Demeurant... 32350 ORDAN LARROQUE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Roland Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87616

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : Monsieur Claude X... né le 20 Novembre 1953 à AUBIET (32270) Demeurant "Courrent" 32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa46

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est... 75450 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88855

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

RG N : 05/00275 - A R R E T No 897 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ, Conseiller, assisté de Nicole CUESTA,

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c154

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 03 Octobre 1974 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... 82340 ST LOUP représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

né le 25 Mars 1945 à SAINT CERNIN DE L'HERM de nationalité française retraité demeurant... 46800 VALPRIONDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c168

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 04 Novembre 1976 à LA TRONCHE (38700) de nationalité française sans profession demeurant... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 14 Mai 1979 à MARMANDE (47200) de nationalité française sans profession demeurant ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

né le 05 Juin 1946 à NUMAO (PORTUGAL) Demeurant... 46700 PUY L'EVEQUE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Henry TOUBOUL, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt

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