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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61936
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils ont eu deux enfants : [S] [G] [T] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (Brésil) et [C] [T], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 16] (Brésil).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00192 Jugement (N° 2016 2410) rendu
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210343
4 février 2011
4 février 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE, dont le siège est 65, boulevard François
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306765_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les dispositions de la présente note s'appliquent sous réserve des lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la République fédérative du Brésil. () ". 10. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302636_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la République française et la république fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007958498
14 mai 1997
14 mai 1997
1959 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme ; Vu l'accord culturel conclu entre la République Française
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
352J-W-B7H-C26SX N° : /MM Assignation du : 16,17 Octobre 2023 N° Init : 22/59250 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616294d5db5ccebfe3f3a65d
26 février 2013
26 février 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Février 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10829
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041548987
5 février 2020
5 février 2020
période concernée, en interdisant toute perturbation intentionnelle du molosse commun en milieu naturel et en encadrant strictement les perturbations en milieu anthropique, en inscrivant le tadaride du Brésil
Source officielleCabinet 3
697e7eafcdc6046d47760cdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Nicolas ORHAN, avocat au barreau de SAUMUR ET DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Y] [R] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9] (BRÉSIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
14 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c5aa
20 février 2006
20 février 2006
; qu'il a également inclus le coût du billet d'avion de retour au Brésil où M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des écritures du ministre en défense que, pour rejeter la demande d’acquisition de la nationalité française de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ececd3e457be25feb59
16 novembre 2016
16 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05214
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58532
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1992), que, par jugement du 16 avril 1987, le syndic de la liquidation des biens de la société Brendle et compagnie (société
Source officielle8ème chambre
DTA_2117920_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305681_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B est donc retourné de son plein gré au Brésil, a attendu que sa fiche de non-admission ait expiré et a atterri en France le 1er juin où les autorités françaises lui ont opposé un refus d'entrée sur le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408684_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française et d’enjoindre au préfet de police
Source officiellePage 12 sur 99
BLAIN, Astrid, Francoise, Christiane, BREUILLER
18/04/2025
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Chenuet, Nicole Françoise Thérèse, Breuille
06/06/2019
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LA RUCHE QUI DIT OUI BREUILLET, MARY, Francoise Christophe, BUREL
27/12/2017
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LOIRET EVENEMENTS, CHENUET, Nicole Françoise Thérèse, BREUILLE
26/03/2017
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