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2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

F... de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372170cd580146773f3c18

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jacques F..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Françoise Z..., épouse F..., demeurant ... (16e), 3°) Mme Michèle D..., épouse B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle

Page 12 sur 113

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

Voir →

CA

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jean-François LEVEQUE, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

de nationalité Française, née le 18 Août 1946 à BRIVEZAC (19120), Retraitée, demeurant...-63270 VIC LE COMTE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300650

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

François X..., la parcelle B 1124 à M. Pierre X..., la parcelle B 1122 à M. Michel X... lequel l'a vendue à M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0e0dc25a97f0381f51cb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur DELCAN, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b294

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 11 juillet 1954 à BOLANDOZ (25330), demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f5339

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°2014/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Michel XC..., demeurant ..., M. Eric XE..., demeurant ..., Mlle Françoise XF..., demeurant ..., M. Christian XI..., demeurant ..., Mme Cécile XL..., demeurant 92 boulevard A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b748

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

CASTELLS FRERES C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Michel E... Sylvie E... Thierry X... Y... G... Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e21c25a97f0381f5281

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

R.G : 13/06400 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 janvier 2013 RG : 11/03580 ch n° [X] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce2

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Charles de Gaulle, dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a95

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Michel Y... né le 28 Juin 1994 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8eff9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Michel X... ont fait assigner M. Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., tous deux venant aux droits de Jean-François X..., la S. C.

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CA

Rétention Administrative

64f02e3edb41fad969879aea

Appel

28 août 2023

28 août 2023

disposition au greffe le 28 août 2023 à 15h55, Signée par Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 743-21 et suivants

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741163f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AGF IART, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

Source officielle