Mohand X...

283Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : C1600 APPELANT **************** Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 19 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHY

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles

Sursis à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° H 14-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° V 23-14.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [B] C/ [W] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD

01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (no 28, 6 pages) Numéro d'inscription

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

N° de Minute : 2026L02275 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00467

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un

Honorat, 24°/ de Mme Françoise R..., 25°/ de M. Hervé S..., 26°/ de Mme Françoise T..., 27°/ de M. Claude U..., 28°/ de M. Bruno V..., 29°/ de M. François XW..., 30°/ de M. Michel XX..., 31°/ de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBF Minute n° 24/00183 [K] C/ S.A.

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

[U] [S], domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de la Fédération française de motocyclisme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ de la Fédération française du sport