Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

la SELEURL CASADO BOLIVAR AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ

PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY,

[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

11/10/2004 ARRÊT N°414 N°RG: 04/00401 HM/EKM Décision déférée du 06 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/134 JF BEYNEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

[K] ont obtenu l'autorisation d'installer une véranda.

APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE

Les époux [L] se sont plaints de la survenance d'infiltrations qu'ils ont fait constater par huissier de justice selon procès-verbal du 3 janvier 2018 Par acte d'huissier du 10 janvier 2019, les époux

Concernant la véranda, ils font valoir que pour vérifier la composition et l'état de l'écran sous couverture de la véranda et en conclure que la réalisation de l'extension de la toiture était non conforme

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 11 mars 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La société ALLIANZ a pris en charge les diverses sommes exposées pour la remise en état, déduction faite d’une franchise contractuelle de 15 000 euros.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription

de la croix Saint Marc 95280 JOUY LE MOUTIER représenté par son syndic bénévole, Monsieur Jean-François LE Y... demeurant ... 95280 JOUY LE MOUTIER représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

de notification de mise en garde à vue (D90), - le procès-verbal de notification de la prolongation de mise en garde vue (D96), - le procès-verbal de prolongation de la garde à vue (D96 page 4), - les

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire