Henri Noël A..., domicilié..., 4° / M. Christian B..., domicilié..., 5° / M. Jean C..., domicilié..., 6° / M. Olivier D..., domicilié..., 7° / M.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me HENRY

Henry de X... l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de première catégorie, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à M. de X... la somme de trois mille francs au titre des frais irrépétibles

d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises qui conféraient la priorité aux véhicules provenant de la rue Henri

Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA... Jean-Louis, XW... Gérard, XX... Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY...

Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupama Loire et Haute-Loire, dont le siège social est ... à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck

conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAUR FRANCE

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime Henri

la requête, enregistrée le 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri

Henri Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Editions Agep, dont le siège est ...,

Henri, Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège est ... ; II - Sur le pourvoi n° K 97-70.041 formé par le Crédit foncier de France, en cassation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 francs d'amende et a prononcé

Henri Garric, conseiller, président, Hubert Levet et Francis Pessy, conseillers, assesseurs, assistés de M. Christian Melon, greffier, en présence de M.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Strasbourg Neudorff (Bas-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Henri

articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène Y..., veuve d'Henri

#Henri Cullet and Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers v Centre Leclerc à Toulouse and Centre Leclerc à Saint-Orens-de-Gameville.