LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHUSSEAU, AU SERVICE D'ELECTRICITE DE FRANCE

LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier aux débats et par Leila Zait lors du délibéré.

le retour en France pour une durée d'un an.

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Tél N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV3D Minute n° 211/2026 APPELANT [C] [E] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public FRANCE

17 juin 1993, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du secrétaire d'Etat à la mer, en date du 31 décembre 1991 répartissant les quotas de capture de cabillaud alloués à la France

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/7/25 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à :

Sur les dépens et les frais irrépétibles : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau

En application de l'article 399 de ce code, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

; La société Suez RV Île de France qui succombe pour l'essentiel à l'action sera déboutée en sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure ; La demande formée par M.

Il ajoutait séjourner en FRANCE depuis six mois, et se livrer de manière habituelle au vol de monnaie dans les horodateurs "pour son propre compte".

Le bureau de jugement condamne la société Dupas Lebeda à payer à Mme Z...