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3 599 résultats pour « Francisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC005063307

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

ARINO   8483/09 06/02/2009 Ciro MOTTOLA 01/04/1949 Casavatore Luisa DE MARTINO   49965/09 08/09/2009 Vincenzo PRINCIPE 09/04/1951 Naples Giuseppe ROMANO   6301/10 08/01/2010 Marina DE FRANCISCIS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MACEDO, Francisco

SIREN 529564411Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

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Radiations

FRANCISCO SANCHEZ, Maria Isabel

SIREN 452605736Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DR FRANCISCO PEDRO

SIREN 901581413Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Procédures collectives

RUIZ, Francisco, RUIZ (EI)

SIREN 814969333Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 24/07/2026

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ANTUNES, Francisco

Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

24/07/2026

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956524

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

05/1966     26/11/2018 14/01/2019     29727/11 02/03/2011 Cosimo MARCELLINO 18/12/1962 Antonio LONARDO 26/11/1963     26/11/2018 14/01/2019   47299/11 06/05/2011 Francesca

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54edd

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 29 SEPTEMBRE 1943, AURORE X..., ALORS EPOUSE DE FRANCISCO Z..., A MIS AU MONDE EN FRANCE UN ENFANT QUI A ETE PRENOMME RENE ET DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME ETANT NE

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ed

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Francesco Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c1

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

22 Juillet 1946 à LINARES (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Francisco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence   Luigi Nicola ORSI 1956 italien Milan   Antonella ORSI 1964 italienne Messine   Francesca ORSI 1962 italienne Messine  

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836460

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Francisco Y..., demeurant chez M. X... Silva ..., M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4814

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Francisco, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7e

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Suivant acte d'huissier en date du 15 mars 2001, ELECTRICITE DE FRANCE (ci-après EDF) a fait assigner Monsieur et Madame Francisco X... devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS aux fins de les voir: -Condamner

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936439

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Francisco Y... X... demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480607

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Francisco B et Mme Patricia B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0904632-2 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c5111e6e05567349087e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SOULE ME DI FRANCISO

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c420ef

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1969, FRANCESCO X... ET SON EPOUSE SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE CONETA, DONT DAME X...

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740641c

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Francesco Z... et de Mme Lucia Y... veuve de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007906612

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Francisco Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

ROSÁRIO PIRES VALENTE PAIXÃO FIGUEIRA 5 000 71 FRANCISCO JOSÉ FERNANDES FARIAS 5 000 72 GABRIEL MARTINS SOARES 5 000 73 GUIOMAR MARIA PIRES DE ALMEIDA 4 800 74 HAMILTON VAREJÃO 5 000 75 HENRIQUE DOMINGOS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56273

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

Fundamental Freedoms, as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Marques Francisco

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56234

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)96 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 November 2001 (final on 13 February 2002) in the case of Francisco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f8

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A... X..., Melle B... X..., M. C... X..., Melle D... X...

Source officielle