Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations orales de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Maisons du monde France, de la SARL Matuchansky, Poupot,

général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Les Rocheferts, de la SARL des Etablissements Maissonnier

B, ressortissant algérien né le 29 juillet 1970, est entré en France le 16 octobre 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.

seules à établir qu'il disposerait en France d'attaches familiales suffisantes.

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre

Il ressort des pièces du dossier que M A est entré en France au cours de l'année 2022.

La durée de cette interdiction doit être déterminée en tenant compte des critères tenant à la durée de présence en France, à la nature et l'ancienneté des liens de l'intéressé avec la France, à l'existence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1997), que, statuant dans un litige en réparation de désordres opposant les époux Y..., ayant fait construire une maison

C..., de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) et de M. Z..., les conclusions de M.

de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par

Z..., propriétaire de la seule maison d'habitation située ... et ..., le coût de tous les travaux litigieux sans rechercher, invitée expressément en cela par les conclusions de M.

A C B, ressortissant sénégalais né le 22 juillet 1989, soutient être entré en France au cours de l'année 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B et Mme A résident en France depuis moins de quatre ans au jour des décisions attaquées.

B et Mme A résident en France depuis moins de quatre ans au jour des décisions attaquées.

Le 24 novembre 2023, la société Volkswind France a mis en demeure M.

Poulet-Odent, avocat de la société Allo diagnostic, de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

. - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X...