Christian Y... et Mme Marie-Françoise Y..., ses deux frères, MM. Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...

la convention du 23 septembre 1969 ; qu'il résulte au contraire des éléments du dossier et de l'attestation de Joseph X..., que les fonds ont été avancés à Ghassan Y... pour payer les dettes de son frère

Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 481 de la loi du 24 juillet 1966, 7, 8, 574, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433, alinéa 1, et 1° de la loi du 24 juillet 1966, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Y... une voiturette qu'il avait acquise de la société Automobiles Chatenet ; que le système de freinage de ce véhicule présentant des désordres, il a été condamné à payer à M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a fait assigner les héritiers de son frère

Y... a sollicité la condamnation solidaire de la SMTS, des Mutuelles du Mans et de la société Bec frères ; Attendu que la société Bec frères fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 juin

été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la maison de santé d'[Localité 1], par décision du directeur d'établissement et à la demande de son frère

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 313-1, 313-2, 321-1 et 321-4 du Code pénal, l'article préliminaire, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 (ancien), 221-6 (nouveau) du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 10 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du Code pénal, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

. ; que Pierre Y... est décédé le 2 décembre 1972 en laissant comme héritiers sa mère Paulette Z... ainsi que son frère Jacques et sa soeur Denise ; que les successions se composaient, outre de biens mobiliers

, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 211, 212, 215, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, 314-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque