concurrence de 500 000 francs et prononcer à l'encontre de celui-ci une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

manipulation à laquelle il se livrait, puisque dès réception de la lettre de Rémy A... du 27 février 1997 il a adressé à la Société Générale, dans l'espoir d'éviter l'écriture qui allait alerter son frère

sa demande en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs propres que, au vu des éléments qui étaient soumis à son appréciation, le tribunal avait fait une exacte évaluation des préjudices moraux

; "aux motifs que, de janvier à juin 1996, les frères X..., qui résidaient dans le sud de la France, à Nice pour Alain, et LeCannet pour Charles, ont fait supporter à la SARL Performance leurs déplacements

Alain et Nicolas X... et de Mme Liliane Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La Mondiale partenaire, l'avis de M.

l'interdiction temporaire du territoire national ; que si Mohammed X... réside en France depuis 30 ans, qu'il y a effectué sa scolarité, que sa proche famille y réside, il convient d'observer que ses frères

adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte du 12 janvier 2026, Mme [O] et la société [Localité 4]-ON SWITCH ([Localité 4]) ont fait assigner la société FREE devant le président du tribunal

The applicant's husband worked from Monday to Friday, thus if the applicant worked on Saturday and Sunday her time with her husband was limited.

B... sur les biens de leurs parents respectifs susceptibles d'avoir, au moins pour partie, été détournés, ce qui était constitutif d'un préjudice d'ordre financier et moral ; " Vu les articles 2 , 3 et

(frère de F... M...), sa soeur lui a confié dès 1983 entretenir une relation amoureuse avec Monsieur Y...

l'immeuble litigieux n'était pas le produit direct ou indirect de l'infraction, ce qui venait justifier sa confiscation en valeur (arrêt p. 10) tout en relevant que les responsabilités pénales des frères

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

11 mai 2000) et les productions, que la SCI Villez Le Blaton (la SCI) est propriétaire d'immeubles à usage commercial et industriel donnés à bail, suivant actes du 10 mai 1989, à la société Villez frères

d'expliquer pourquoi ces factures étaient établies au nom d'Alain F... et pourquoi elle s'était présentée peu après sa convocation devant les services de police au magasin Connexion, en compagnie de Fred

. ; que ses parents, M. et Mme X... son frère, M. Jérôme X... et sa soeur Mlle Nathalie X... (les consorts X...) ont assigné en indemnisation M.

partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lorient (Morbihan), reprochant à l'EPMS [...] et au personnel soignant de cet établissement une faute dans la prise en charge de leur enfant et frère

de la victime au titre de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les décisions infirmatives doivent discuter les motifs des premiers juges; qu'en l'espèce, le Tribunal

résultant pour eux du décès de leur fils et frère, Jacques X... ; 2 rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Y..., et ses enfants ; 3 subsidiairement réduise

Z..., frère germain de Stavros Z..., a assigné les légataires et la République Héllenique pour faire juger qu'il n'était pas exhérédé et que, seul héritier, il disposait de la saisine à charge pour lui