AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
68e958f03ea43407b910d4c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au
Source officielleSection des Référés
69655568cdc6046d471098ae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS
Source officielleChambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
8 juillet 2025
STE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], dont le siège social est sis Zone Artisanale de Betting les Saint-Avold - 57800 FREYMING-MERLEBACH représentée par Monsieur [Z] [G], Gérant, demeurant 13 rue des Fleurs
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80bc0
1 avril 2025
1 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506700_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, exerçant 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-19100 brive la gaillarde représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me REGY, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2014
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc324
31 mai 1995
31 mai 1995
d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Tramalor, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Peyerimhoff, Freyming-Merlebach
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdc1b0d5425b63f388d14b6
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Par une ordonnance de référé du 16 juin 2004, ces opérations ont été rendues communes à la société Freyssinet et à la société Bureau Sol Consultant auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générales de l'article UG.10.2 ; - il méconnaît l'article UG.11.1.3 de ce règlement dès lors qu'il s'inscrit en rupture avec la volumétrie des constructions avoisinantes et, notamment, de la halle Freyssinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur la mise hors de cause des sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Freyssinet France : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280), est désigné pour procéder, en présence de la SNCF Gares et connexions et des parties intéressées, à une expertise avec la mission suivante
Source officielle2ème chambre
DTA_2301587_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a notamment ordonné la remise de ses armes, munitions et leurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300738
22 juin 2017
22 juin 2017
résidence secondaire et, partant, exclure l'application de la loi du 6 juillet 1989, que la locataire ne niait pas l'usage de résidence secondaire puisqu'elle se domiciliait dans ses courriers, à Freyming
Source officielleJuge Unique
DTA_2207624_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et dont l'intéressé sollicite l'annulation, provient de ce qu'il n'aurait pas payé les loyers du mois d'avril, septembre et octobre 2021 pour le logement occupé au 32 rue Antoine de Saint-Exupery à Freyming
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le foyer d'accueil de Boulou-les- Roses, représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
13 février 2003
NANTERRE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CADORET représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officiellePage 12 sur 24