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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655568cdc6046d471098ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffa33e738545ad12467

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], dont le siège social est sis Zone Artisanale de Betting les Saint-Avold - 57800 FREYMING-MERLEBACH représentée par Monsieur [Z] [G], Gérant, demeurant 13 rue des Fleurs

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80bc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506700_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, exerçant 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92969

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

.-19100 brive la gaillarde représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me REGY, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2014

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc324

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Tramalor, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Peyerimhoff, Freyming-Merlebach

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1b0d5425b63f388d14b6

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par une ordonnance de référé du 16 juin 2004, ces opérations ont été rendues communes à la société Freyssinet et à la société Bureau Sol Consultant auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

générales de l'article UG.10.2 ; - il méconnaît l'article UG.11.1.3 de ce règlement dès lors qu'il s'inscrit en rupture avec la volumétrie des constructions avoisinantes et, notamment, de la halle Freyssinet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la mise hors de cause des sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Freyssinet France : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509065_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280), est désigné pour procéder, en présence de la SNCF Gares et connexions et des parties intéressées, à une expertise avec la mission suivante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301587_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a notamment ordonné la remise de ses armes, munitions et leurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300738

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

résidence secondaire et, partant, exclure l'application de la loi du 6 juillet 1989, que la locataire ne niait pas l'usage de résidence secondaire puisqu'elle se domiciliait dans ses courriers, à Freyming

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207624_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et dont l'intéressé sollicite l'annulation, provient de ce qu'il n'aurait pas payé les loyers du mois d'avril, septembre et octobre 2021 pour le logement occupé au 32 rue Antoine de Saint-Exupery à Freyming

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302166_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le foyer d'accueil de Boulou-les- Roses, représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf3

Appel

13 février 2003

13 février 2003

NANTERRE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CADORET représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle

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