la cause directe de l'avarie survenue aux pièces de roulement du véhicule qui pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins

arrière, et un passage aux Mines ; que, le 12 juillet 1990, il dut être à nouveau fait appel au garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein

celle-ci est en train d'agoniser ; que Jean-Marc X... en donne une description précise ; elle est allongée par terre et en la mettant sur le canapé, il l'entend grogner et il remarque que ses jambes sont froides

s'est retrouvée sur le toit après le choc faisant un "tonneau" démontrent une vitesse excessive pour ce véhicule dont la boîte de vitesses était bloquée en 4ème; quelle que soit l'origine du coup de frein

à partir des déclarations de Bernadette Y..., l'expert, tout en maintenant que le point d'impact se situait sur la chaussée, estimait que le véhicule commençant seulement à entrer dans sa phase de freinage

un cyclomotoriste dont il a pensé qu'il s'arrêterait au stop qu'il devait respecter, mais qui ne l'a pas fait, ce qui a rendu la collision inévitable, car la surprise l'a privé de la possibilité de freiner

Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage

n'avait aucune obligation de les entreposer dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à la vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan Distribution conservait dans une même chambre froide

s'engager sur le boulevard Françoise Duparc, à Marseille ; qu'Emmanuel X..., qui circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné

Narwam X..., ayant contraint successivement deux autres camions à freiner, le premier conduit par M. Y..., le second conduit par M.

Z..., seul témoin de l'accident, que Jean-Marie A... ait perdu l'équilibre par une manoeuvre de freinage et que la motocyclette ait heurté le véhicule LNA en glissant sur le sol ; que cette circonstance

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

l'intervention du garagiste, des "grippages" intempestifs de son moteur, caractéristiques de désordres affectant les bielles et les pistons, et auxquels le client avait remédié par des projections d'eau froide

Y..., et celles d'un témoin, selon lesquelles le frein à main avait été insuffisamment serré ; alors que, d'autre part, l'arrêt n'aurait pu refuser de rechercher le bien fondé de l'action en garantie sur

X... au titre des prestations qu'il avait personnellement fournies à la société en mettant à la dispositon de cette dernière un hangar et une chambre froide, n'avaient pas compensé les sommes dont M.

circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant l'implication du véhicule conduit par Mme X... des seules circonstances, tout d'abord, que les traces de freinage

l'entreprise avait un motif économique, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de l'AGS au plafond frein

sa trajectoire était rectiligne, que-comme l'avaient retenu les premiers juges-il roulait bien dans son couloir de circulation lorsque, quelques instants avant de le heurter, la motocyclette avait freiné