rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre, Louis A..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne

Viennois, conseiller, M.

Bernard X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2°) de M.

titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si l'activité de type « point chaud », vente de sandwichs, viennoiseries

la société Axa courtage, et la société Gan assurances IARD (la société Gan), assureur de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Alpilles est intervenu volontairement

arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société générale d'alimentation et d'approvisionnement l'Epargne, société anonyme, dont le siège est à Fenouillet (Haute-Garonne

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ Mme veuve Odette Y..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), place du Marché aux Prunes, 3°/ Mme veuve A...

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société d'assurance à forme mutuelle, La Mutuelle de Poitiers, dont le siège

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

(Gard), 28/ de la société COFRIMEXPORT, dont le siège est sis 152, avenueantini à Marseille (Bouches-du-Rhône), 38/ de la société Anco Ferries, société de droit grec, dont le siège et sis Karaiskou

Viennois, Fouret, conseillers, M.

Viennois, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Ancel, Sargos, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (17ème

autre état par modification de ses propriétés ; qu'en affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries

autre état par modification de ses propriétés ; qu'en affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries

En l'espèce, la société Eurostar, qui exploite les trains entre Londres et Paris, met à la disposition de sa clientèle privilégiée des salons Business Premier exclusifs en gares.