Article 2 : La commune du Val Saint-Germain versera la somme de 1 800 euros à M. et Mme C B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il résulte des explications des parties, des écritures en première instance de la société Ofy St-Germain et de l'ordonnance elle-même que la société Ofy St- Germain a soulevé ce qu'elle a formellement

La SCI Saint Germain 65 a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 juin 2020 par laquelle

Elles ne sont donc pas fondées à demander la condamnation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au titre de la responsabilité pour faute. 5.

et financière Saint-Germain et de M.

FAITS ET PROCÉDURE L'EARL Popot Germain a embauché M.

3°) de mettre à la charge du syndicat mixte Germain Guérard une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur enfant A C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

a commis une faute dans l’exécution de sa mission de syndic, Débouter le cabinet SAINT GERMAIN de l’ensemble de ses demandes formulées à son encontre, Condamner le cabinet SAINT GERMAIN à lui payer

contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange

Le 6 juin 2020, alors qu’il marchait sur un chemin situé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch, M.

A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.

Vu la décision en date du 15 avril 1988, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Saint-Germain de Longue Chaume ; Vu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1994, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

[M] [D], 1er appelant C/ SASU COLAS RAIL, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN

N° 15/02104 SB/AZ AFFAIRE : SA ESPACE SAINT GERMAIN C/ Q... U... ...