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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372345cd580146774079e3
26 mai 1999
26 mai 1999
Girard, président de l'Office municipal de la culture de Pierrefeu-du-Var, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a conclu avec la société IOA Productions un contrat de cession d'exploitation
Source officielle2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GIRARD [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229a
16 février 1977
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTES AUTHENTIQUES DES 9 NOVEMBRE, 18 NOVEMBRE ET 7 DECEMBRE 1959 RECUS PAR GIRARD, NOTAIRE, LES EPOUX Y...
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
9 mai 1990
siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage Girard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50152
19 janvier 2023
19 janvier 2023
présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-18.964 Demandeur(s) : la société Transcorsica Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Girard-Agediss
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par Me Darmon, a produit le 30 avril 2025 à 9 heures 46 une note en délibéré qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600531
5 mai 2017
5 mai 2017
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 novembre 2015, 9 février 2016 et 14 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Girard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206639_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Alaigne et la SCEA Domaine Girard.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe2a
23 novembre 1971
23 novembre 1971
SONT PLUS SOUMIS QU'A L'EXERCICE DES DROITS ET ACTIONS NES DU CHEF DU NOUVEAU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, PAR L'EFFET DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BLERE, GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a4735bcdc6046d472a6fbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] Comparante et assistée de Mme [W] [X] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504999_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4624ecdc6046d47289789
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [Z] [G], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a4669fcdc6046d472939dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [K] [C], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VILVATRI [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301076
21 septembre 2010
21 septembre 2010
prorogés et rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Girard
Source officiellesoc
61372352cd58014677408405
19 mai 1999
19 mai 1999
Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de l'EURL SMC Jean Girard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501362_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
13 avril 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca
Source officiellePage 12 sur 951