; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brive-la-Gaillarde le versement d'une somme de 12 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Article 2 : L'Etat paiera à Mme GAILLARD, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 3 000 F.

Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.

et moyens d'appel des parties, "les faits et circonstances de la demande", tels que rapportés par les premiers juges dans des motifs que la Cour adopte, ne pouvant y suppléer ; Mais attendu que Gaillard

veuve Y..., demeurant Les 4 Vents, 19100 Brive la Gaillarde, 2 / de M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, ce chemin est demeuré dans la voirie rurale de la commune de Brive-la-Gaillarde. 4.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 28 janvier 1997, la société LE GAILLARD a confié à la société GONDRAND FRERES le transport de cinq machines de confection de Roanne à destination de sa filiale

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD

Par un jugement n° 1700714 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à verser à M.

de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 C/ S.A.S.

Ces dernières dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de La Ciotat et la société Damien Gaillard.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Régis X... de sa demande tendant à voir juger que la SCEA DES GAILLARDS a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail