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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41ac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par convention du 10 mars 2014, à effet au 1er avril 2014, la sarl de Gani a sous-traité à M.[X] et à M.
Source officielle1ere Chambre
65b0bafa8d0ccf000877e4ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPERTISES GALTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un arrêt n° 19PA02125 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Galli Coz contre ce jugement.
Source officielleSe. étrangers
65e6c3ba6945f10008b057f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
publique tenue par , assisté de , lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [J] [N] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Philippe GATTI
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rôle N° RG 21/12315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7FJ [W] [N] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra FIORENTINI-GATTI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52150
12 novembre 1998
12 novembre 1998
margin-bottom:6pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 418 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34242/96 GATTI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00624
23 juin 2009
23 juin 2009
X..., de Z... et Perrucon, ainsi que Mme A... ont, le 25 août 1970, constitué la SCI du Domaine des Gâtines (la SCI), ayant pour objet une activité de promotion immobilière ; que la SCI n'a pas acquis
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
a : - Mis hors de cause la société Verlingue, - Déclaré la société Gani entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [X], - Condamné la société Gani
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57fff
19 novembre 1991
19 novembre 1991
demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Expertises Galtier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4a93ef93c421386a21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés Gate Gourmet Helvetia anciennement dénommée LSG Helvetia et Elvetino AG qui avaient formé appel incident, acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142973
8 avril 2014
8 avril 2014
Le 3 juillet 2008, après avoir examiné le requérant, le Comité de la Santé de l’hôpital militaire GATA rendit son rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10373
21 avril 2017
21 avril 2017
société Expertises Galtier, dit que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Expertises Galtier à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91504
6 mai 2014
6 mai 2014
général : S 12/ 04800- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section commerce RG no 11/ 01059 APPELANTE SARL GATE
Source officielleJEX
67ec3143dd062d9f810e1ccf
1 avril 2025
1 avril 2025
GABI, sur les comptes de M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008002416
8 février 1999
8 février 1999
Article 2 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA GATINE est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410831
3 avril 2002
3 avril 2002
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société d'expertises Galtier, dont le siège
Source officiellePage 12 sur 332