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819 résultats pour « Gicquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdee0cdc6046d475def73

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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TJ

PCP JCP référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3107

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb46f72b5e5e648cb0f68

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f4fca73a1c9dee881b6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le 14 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02381_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A, représenté par Me Gicquel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102283_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PERRET représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Monsieur [O] [R] 183 rue Belliard 75018 PARIS représenté par Maître Sabine GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911110

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a739cdc6046d478f452d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1782980a82f59d9921d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 6] BATIMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127bb98137c17478d2c5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ASSISTANCE DES ENTREPRISES (ADASE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d93dc432ce7d11a6c914

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GENERALI RETRAITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maitre Anne-marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd138be3c16e330fea2404

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [O], domicilié : chez Monsieur [V] [U], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857decdc6046d4718ba98

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

inexécution Décision attaquée : n° 24/00701 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 20 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Jérémie GICQUEL

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84a9

Cassation

5 juin 1993

5 juin 1993

Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31cd71dfcd8318201792

Appel

10 août 2023

10 août 2023

IQVIA OPERATIONS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marine GICQUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIME **************** Vu l'appel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f418ce4e0040aa3735d55c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS RG : 24/07159 Minute : 1 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au pôle

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a2

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Paul de X..., 2 / Mme Marie de X... née Gicquel des Touches, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911109

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés

Source officielle