à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00237 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GILLES

de Douai assistée par Me Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [C] [G] demeurant 241 avenue de la République 59110 La Madeleine Monsieur [X] [G] demeurant 38 rue Jean

; qu'en refusant, d'ordonner un supplément d'information qui permettrait à la personne poursuivie de bénéficier de la plénitude des droits de la défense dont elle a été privée jusque là, les juges portent

imprimé Fliff », portent atteinte aux marques renommées (marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et marque française n° 280) dont est titulaire la société ADIDAS AG, - fait interdiction aux

SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Il verse aux débats des photographies et prix des effets personnels détériorés (blouson 150 €, gants 50,51 €, pantalon “jean” slim 135,96 €, casque Jet 49,98 €).

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

BRELET, avocat au barreau de PARIS toque : C0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

MO..., Jean FG... HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

APPELANT Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS

Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09596 APPELANTE La SA GMF VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-François