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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de MONTPELLIER SELARL NOVASUD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Aurélie GILLOT

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d76a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décembre 2024 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K77 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a54

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert X... 64 Rue Concorde Gillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90195

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL LES DEMEURES LANGUEDOCIENNES 1 Le Clos de Belleviste 34730 PRADES LE LEZ représentée par Me Aurélie GILLOT

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102863_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilliot, représentant le syndicat

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

bons de commande datés du 14 septembre 2004, dont l'en-tête porte l'indication ‘DMS/Apelem", mais dont les coordonnées renvoient à la seule société OMS, et qui portent respectivement sur un matériel ‘Giotto

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c3a942a604f5e93179

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Flavien GILTAT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff753e3bdd0778675e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DEFENDEURS Monsieur [JB] [JT] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Antoine GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504644_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la société Bets, représentée par Me Marc, avocat, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qualités d'assureur de la SAS [H] [A] [R] (ordonnance d'irrecevabilité en intervention forcée du 25 mai 2023) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4e8cdc6046d4786ea47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° SIRET : 379 369 168 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sabine LAMIRAND, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier E000C0CB Plaidant : Me Rudy GILLOTIN, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203166_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Gillotin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il était ainsi transféré sur la zone d'attente Gillot à l'aéroport [5].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908299_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SAS Les Carrières Chablaisiennes, reprenant l'activité de l'entreprise Giletto SA, exploite depuis 1988 une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur le territoire de la commune de Le Lyaud

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d172

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00535 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le 07 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle