BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

base légale; "alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras

famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras

l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref au cours duquel on aperçoit neuf jeunes ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras

détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère, caravane, machine à laver, télévision), de 5 bovins et de quelques chevaux, une soustraction de fruits et récoltes et un bris

du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras

fracture des os propres du nez et que l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de bris volontaire et détournement

immobilier ; que sont intervenus à la construction, la société Socotec pour une mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre, terrassement et VRD, le bureau d'études BRH

déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis Z... a indiqué à l'enquêteur de l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance, dont le rapport est du 19 juin 1989, que le bris

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de bris

Y... par le bras qui essayait de se libérer, le demandeur lui ayant porté un coup au visage avec un téléphone portable, Mme Y...

) prévoyait un risque d'avalanche de 3/5, qui est fréquent en montagne, mais ne s'applique pas nécessairement à des endroits localisés, sans rechercher si [D] [P] avait traduit le BRA sur le plan local

[G] [R], 4°/ Mme [U] [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], 5°/ la société BRP, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ le GAEC [Adresse 3], groupement agricole d'exploitation en commun, dont

Euraltech" ; qu'elle expliquait, en page 3 de ces mêmes conclusions, "qu'en effet, alors que les dirigeants ont été remplacés, il était inconcevable de conserver Mme X... qui, pendant 17 ans, avait été le bras

le dossier d'enquête ayant fondé la décision du tribunal ne comprend que les auditions des victimes, de la prévenue, et un certificat médical attestant l'incapacité de travail suite à la blessure au bras

Apte à tous postes de travail ne nécessitant pas l'usage forcé et répété du bras droit", sans préciser que l'inaptitude visée serait résultée d'une maladie professionnelle, de sorte que dénature ces termes

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras