AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372228cd580146773fab24
27 avril 1994
27 avril 1994
siège est à Oullins (Rhône), Maison d'enfants Saint-Vincent, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de Mme Gloria
Source officiellePage 12 sur 31
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110305
2 septembre 2020
2 septembre 2020
personnels, les travaux de transformation dans le domicile familial d'un garage en appartement, les travaux de dallage, parquet et menuiserie de ce domicile ainsi que la mise en place dans son parc, de la gloriette
Source officielle