Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

ROBERTI FRERES [Adresse 85] [Localité 56] Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.

(le débiteur), l'a assigné ainsi que ses deux enfants Grégory et Audrey aux fins de voir juger qu'en faisant donation en avancement d'hoirie à ceux-ci, suivant acte notarié du 27 septembre 1993, de la

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire

Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Mon frère avait demandé à ce que je sois hospitalisé. Je ne sais pas pourquoi il a fait, il a signé car il était tiers mais je ne sais pas c'est quoi ses motivations.

Grégoire, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Odent, avocat de M.

Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Xavier A..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de son frère Victor A..., 2 / Mme Xavier A..., née Louise Z..., demeurant ensemble ...

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, conseillers, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

to the European Commission the applicants requested that the European Commission take diplomatic, economic, judicial or other measures within its power to assist the implementation of their right to free