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4 622 résultats pour « Grazzini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215ccd580146773f320b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3969

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23bc

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f296f

Cassation

20 septembre 1990

20 septembre 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, figure à l'arrêt susvisé, à la page 2, ligne 36 "...

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b68

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b69

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2ddf

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de0

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

édical interprofessionnel de la région de Saint-Junienc/M. Charles X

61372184cd580146773f46dc

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du service

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e37

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ebf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf5

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e53

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1364

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1546

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Serfo Contreplaques,

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17cb

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1824

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle

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