Guylène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné William Y... et son épouse, née Clémence Z...

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Guerins Nord, dont le siège est

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 13 février 1989, la société Nissan France (société Nissan) a concédé à l'EURL Guérin

[K], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision de transfert. 2.

[S], de nationalité bissau-guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du Rhône, en exécution d'un arrêté de réadmission

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-60.252 contre le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière

X... était salarié d'une société Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la Société vitréenne d'abattage (SVA) que celle-ci

X... était salarié d'une sté Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la société Vitréenne d'abattage (SVA) et que celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN