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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004048798

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

    Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004033998

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004037698

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

    Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003803597

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004048798

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004074998

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004034198

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002765695

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004161498

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003803197

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003773397

Admin. suprême

9 septembre 1999

9 septembre 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP003772897

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

      Le requérant était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008613_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasche substituant Me Hachem, représentant M. A et de Me Garnier substituant Me Xoual, représentant la commune d'Allauch.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de son fils Carl X... né le 25 novembre 1985 à RENNES (de nationalité française) née le 16 Octobre 1949 à GUACH (ALLEMAGNE) de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 29 Avril 1974 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Rodolphe Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004928599

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Guasco, avocat au barreau de Marseille. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SOCOMAN C/ [B] [C] [F] [T] [S] [Z] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SCP RACINE ET GUASCO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Marius XJ..., demeurant ... 15 à Perpignan (66000), 10° Mme Germaine M..., veuve XP..., demeurant ... à La Guerche-sur-L'Aubois (18150), 11° M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf7d

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société David Electrodomestique, dont le siège social est ... à La Guerche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004037898

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

    Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Source officielle

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