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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 mai 2025, 7 août 2025, 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025 sous le n° 2508751, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [N] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Maître Léna BORIE-BELCOUR de la SARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598f1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Deborah GUILLANEUF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, et des mémoires enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux,
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 135, et par Maître Antoine GUIHEUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502754_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 14 mars 2025, la société Boralex Le Bosquet, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Côte des Vauzelles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant
Source officielle9ème chambre
DTA_2204696_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Ronchois, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 14 et 15
Source officielle9ème chambre
DTA_2204700_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Saint Patrick, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 9, 10
Source officielle9ème chambre
DTA_2204702_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Chasse Marée, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 20 septembre 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2204703_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Avignonet II, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 8 juillet 2022 et le 25 septembre 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 20 septembre 2024, la société Ferme éolienne des Terre d'Aunis, représentée par Me Guiheux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Ferme éolienne des genêts, représentée par Me Guiheux, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2024 et 2 décembre 2024, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2022, 11 octobre 2022, 14 septembre 2023, 13 octobre 2023 et 4 décembre 2023, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-La-Noue, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
21TL01006 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 17 novembre 2021 et le 25 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Puissalicon, représentée par Me Guiheux
Source officielle9ème chambre
DTA_2205025_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatorze titres de perception émis les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
requête enregistrée le 6 février 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 janvier 2025 et le 9 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Eoliennes de Chaillac, représentée par Me Guiheux
Source officiellePage 12 sur 18