AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

enregistrée en comptabilité le 25 décembre ni d'ailleurs non plus les dimanches et lundi précédents et suivants ; que Gabrielle X... affirme que l'accident est survenu vers 14 heures 30 ; que le docteur Saint Guily

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Kéraven

DE KEREDERN et M.

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ La société Paveyrol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Maison Guinou

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE JUGE DES LOYERS ETAIT INCOMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT KERHERVE, DOCTEUR EN MEDECINE,

Par un arrêt n° 20NT00539 du 11 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Kerjean contre ce jugement.

[Localité 7] Représentée par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [AR] [A] [J] [B] né le 26 Novembre 1973 à

[M] [A] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Mai 2026 à 14 h

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-19.566 Demandeur(s) : la société Groupe Kerjean Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société P 2 I, exerçant sous l'enseigne Maisons Guillaume ; qu'après sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège

protocole d'accord conclu entre lui-même et les parties civiles le 25 février 1995 impliquant l'absence de consentement des parties et par conséquent l'impossibilité d'une régularisation et le fait que Guillaume

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

Y..., Z..., X..., Guillaume, Beligat, Vissant et Dastan, prétendant avoir exécuté clandestinement diverses tâches pour le compte de Raoul A..., en revanche, les premiers juges n'ont nullement constaté