Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

François E..., domiciliés [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Fernande Y... et de Paulette X..., 4°/ Mme Hélène E... épouse A..., domiciliée [...], agissant

Fernand, Gislain, Auguste X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, APERCEVANT LE CONVOI HIPPOMOBILE DE FERNANDEZ, QUI, VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE

LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier

CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.

#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

à la somme de 3 494 629 francs, dont la majeure partie (1 800 000 francs) est constituée par la villa familiale Oasis El Beida à Cannes ; que, selon la partie civile, cette villa a été achetée par Fernand

FERNANDEZ, demeurant ... ; Mme Y... X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous Fernandez

Fernand Z... ; qu'après le décès de celui-ci, la location s'est poursuivie au profit de son fils, Jean Z..., auquel, le 27 avril 1953, les bailleresses ont délivré un congé au visa de l'article 4 de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME

nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez

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C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le

avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [R] [G] [J] née le 31 Mai 1990 à [Localité 4] de nationalité Dominicaine assistée de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ